La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel. Toute personne ou société exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés est tenue de verser une taxe égale à 0,5 % de la masse salariale de l’année civile précédente. Ce taux est porté à 0,6 % pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas certains objectifs de formation des jeunes

Les entreprises peuvent choisir l’établissement auquel sera versée cette taxe si elles en sont redevables.

De par la présence d’une SEGPA, le collège Jean Bullant est habilité à bénéficier du versement de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire des organismes collecteurs au titre du hors quota pour le niveau de formation V. Lors de sa déclaration annuelle, il suffit à l’entreprise de préciser le montant qu’elle souhaite allouer au collège Jean Bullant (numéro d’identification : 0950941G). Elle peut nous faire bénéficier de l’intégralité de la taxe dûe au titre du hors quota (catégorie A) ou préférer allouer une somme précise pour pouvoir verser à plusieurs établissements.

Utilisation de la taxe :

La taxe est principalement utilisée au collège Jean Bullant pour permettre aux élèves de SEGPA de construire leur projet de formation et d’orientation vers un Lycée professionnel ou un CFA afin de préparer un CAP. La SEGPA de notre établissement, dans le cadre de ses enseignements adaptés, dispose de deux ateliers dont le fonctionnement dépend essentiellement de la taxe d’apprentissage perçue :

1. L’atelier Hygiène-Alimentation-Service (HAS) : la taxe permet principalement aux élèves de s’initier aux métiers de bouche par l’achat de denrées et de matériel pour faire fonctionner la cuisine pédagogique et notre petit restaurant d’application. Elle est également utilisée pour l’achat de tous les produits d’hygiène et d’entretien.

2. L’atelier Vente-Distribution-Magasinage : la taxe permet l’achat et le renouvellement d’enregistreuses, d’étiqueteuses, de mobilier mais aussi de logiciels spécifiques à ces activités.

Si vous êtes chef d’entreprise ou si vous connaissez des entreprises susceptibles de verser au collège tout ou partie de leur taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter M. Guyetand (gestionnaire) ou M. Rincheval (Directeur de SEGPA) au 01 34 04 19 80.

Nous vous remercions par avance de l’aide que vous pourrez nous apporter en permettant ainsi aux élèves du collège Jean Bullant de bénéficier d’un enseignement pré-professionnel de qualité.