REGLEMENT INTERIEUR

Les principes du service public d’éducation

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Le règlement intérieur s’applique donc à tous les membres de la communauté scolaire et éducative dans le collège (personnels, parents, élèves).
Par cette dimension collective, ces règles de vie au collège placent l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.
Le règlement intérieur est inscrit dans le carnet de correspondance, dont la bonne tenue est obligatoire.

1- REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1-1 Organisation et fonctionnement de l’établissement
1-1-1 Horaires
Le collège est ouvert à partir de 8h10.
Les cours sont assurés de 8h20 à 17h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 8h20 à 12h30 le mercredi.
Des activités péri-éducatives peuvent être proposées aux élèves par le collège, par le foyer socio-éducatif (FSE) ou l’association sportive (AS) en dehors des heures et jours d’ouverture du collège.

1-1-2 Accueil des personnes extérieures à l’établissement
Ces personnes doivent impérativement se faire connaître à l’accueil et ne peuvent pénétrer dans les locaux du collège qu’après y avoir été autorisées par le Chef d’Etablissement. Les rencontres avec le Principal et le Principal adjoint, le Directeur de la SEGPA, le Conseiller Principal d’Education et les professeurs se font uniquement sur rendez-vous.

1-1-3 Les services administratifs de l’établissement sont ouverts au public :

De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
De 8h30 à 12h30 le mercredi

1-1-4 Mouvements et récréations
Les déplacements des élèves aux intercours dans l’enceinte de l’établissement s’effectuent sous leur propre responsabilité. Ces déplacements s’effectuent dans le calme et dans l’ordre. Les élèves accomplissent les déplacements entre l’établissement et des installations sportives dans le cadre de l’emploi du temps de l’EPS et des activités de l’UNSS, sous la responsabilité de leur professeur.
Au moment des récréations, les élèves se rendent directement dans la cour. Aux interclasses, les élèves se déplacent seuls, en silence et se rangent devant la porte de la classe. Ils attendent en rang l’arrivée du professeur pour entrer dans la salle de cours. Aucun élève ne peut rester dans les classes en l’absence d’un adulte référent.
Aucun élève ne doit rester dans les escaliers ou les couloirs. Pour des raisons de sécurité, les jeux de balle ou ballon sont interdits dans l’enceinte du collège ainsi qu’à ses abords. Les récréations font partie intégrante de l’emploi du temps : aucun élève n’est autorisé à quitter le collège durant cette période, sauf s’il n’a plus cours et qu’il est externe.
Dès la sonnerie annonçant la fin de la récréation, les élèves se rangent et attendent leur prise en charge à l’emplacement prévu.

1-1-5 Autorisation de sortie
En cas d’absence d’un professeur au(x) dernier(s) cours de la demi-journée pour les externes, et après avoir déjeuné à la restauration scolaire pour les demi-pensionnaires, les élèves peuvent être autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement. Cette autorisation figurera au dos du carnet de correspondance, qu’il faudra veiller à remplir avec précision.
Les élèves non autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement, restent au collège jusqu’à l’heure de sortie prévue par l’emploi du temps.
En cas de nécessité impérieuse, le chef d’établissement peut autoriser un élève à quitter l’établissement avant la fin des cours, mais uniquement sur demande écrite des parents.
Aucune autorisation de sortie demandée par téléphone, par fax ou par mail ne pourra être accordée. Tout manquement sera sévèrement sanctionné.

1-2 L’organisation de la vie scolaire et des cours
1-2-1 Absences
Tous les cours sont obligatoires. Les absences doivent être exceptionnelles, signalées immédiatement par téléphone et dans tous les cas justifiées par courrier. Le certificat médical est souhaitable notamment pour cinq jours d’absence et plus.
Dans tous les cas, la famille doit remplir le billet d’absence du carnet de liaison. Ce billet sera remis par l’élève au pôle vie scolaire où l’autorisation de rentrer en classe sera délivrée.
En cas d’absence, l’élève doit rattraper les cours auxquels il n’a pas pu assister et faire les travaux demandés.
Sauf cas exceptionnel, les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours.

1-2-2 Retards
Chacun se doit de respecter les horaires de son emploi du temps.
La famille devra prendre connaissance des retards enregistrés sur le carnet de liaison en signant la souche du billet.
L’élève sera admis en classe par le professeur sur présentation du billet de retard.
Tout retard non justifié, entre deux cours sera géré prioritairement par le professeur.
Au-delà de dix minutes de retard, les élèves ne pourront pas accéder au cours et seront dirigés en salle de permanence ou au pôle vie scolaire.
Trois retards entraînent une heure de retenue.
En cas de retard à l’entrée au collège, l’élève attend que la vie scolaire le prenne en charge.
1-2-3 Sorties liées aux activités pédagogiques des élèves
Les sorties pédagogiques (visites d’exposition, théâtre…) organisées par les professeurs se font sous leur surveillance, après autorisation du chef d’établissement. Dans certains cas (impossibilité d’avoir des cars), les élèves peuvent se rendre par leurs propres moyens au lieu de rendez-vous, après autorisation de leurs parents. Il en est de même lorsqu’ils se rendent en stage ou à la piscine.
Chacune de ces sorties doit faire l’objet d’une autorisation préalable visée par le responsable légal, par le professeur concerné et le Principal du collège.
Le plan de sortie prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires. La liste nominative des élèves composant le groupe est établie par le professeur de la discipline concernée : elle précise les adresses et numéros de téléphone des responsables légaux correspondants ainsi que les recommandations médicales éventuelles. En outre, le responsable dispose d’un document sur lequel figure le numéro de téléphone de l’établissement, le numéro de téléphone de l’hôpital de rattachement et les instructions écrites à suivre en cas d’accident.
1-2-4 Utilisation d’objets non nécessaires à la scolarité
Les téléphones portables, ainsi que tout autre appareil multimédia divers et varié doivent être éteints et rangés dans les cartables dans l’enceinte de l’établissement et des annexes. Leur utilisation est strictement interdite dans tout le collège, bâtiments et extérieurs compris.
Le collège ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels.
1-2-5 Foyer socio-éducatif – Association sportive
Le FSE, association régie par la loi de 1901, dispose de ses propres statuts et de son budget propre. Il est administré par des adultes bénévoles sous le contrôle du Chef d’établissement.
L’adhésion au foyer est soumise au règlement d’une cotisation et permet de participer à des activités extrascolaires variées. Dans le cadre de l’UNSS, divers sports de plein air ou de salle peuvent être pratiqués dans le cadre de l’A.S.
Ces deux associations doivent présenter un rapport d’activité au C.A. de fin d’année.
1-2-6 E.P.S.
Voir le règlement propre à la discipline dans les pages suivantes.
1-2-7 Informatique et Internet
Les recherches effectuées sur Internet doivent être d’ordre strictement pédagogique.
Il est rigoureusement interdit de télécharger des logiciels sans l’accord du responsable ou d’introduire un ou plusieurs virus sur les systèmes informatiques du collège.
1-2-8 C.D.I.
Le Centre de Documentation et d’Information remplit, au sein du collège, des fonctions pédagogiques bien précises. C’est un lieu de travail, de recherche de documents et d’informations, qui permet de compléter les connaissances acquises dans les diverses disciplines.
Pour permettre à tous de travailler dans les meilleures conditions, le calme et le respect des autres y sont nécessaires et le nombre de places est limité à 20 élèves.
Les élèves n’ayant pas de photo d’identité sur leur carnet se verront refuser l’accès au C.D.I.
Les livres empruntés et non restitués seront à la charge des familles.

1-2-9 Les manuels scolaires
Les manuels scolaires sont prêtés à l’élève pour l’année scolaire. Ils doivent être couverts et rendus couverts. Les livres perdus, ou qui auraient subi des dégradations importantes sont à rembourser par le responsable légal de l’élève (forfait).
1-2-10 La demi-pension
Les tarifs et les conditions d’accès à la demi-pension sont désormais de la compétence du Conseil Général.
Le règlement intérieur s’applique pendant l’heure du déjeuner. En cas de mauvaise tenue ou de comportement intolérable, un élève peut être exclu de la demi-pension.
Lorsqu’un demi-pensionnaire n’a pas cours le matin ou l’après-midi, il peut être exceptionnellement autorisé par le chef d’établissement à ne pas prendre son repas au collège sur demande écrite des parents. Un rendez-vous médical sur le temps du repas peut également faire l’objet d’une autorisation de sortie exceptionnelle.
Pour les externes, toute demande d’achat pour un ticket doit être formulée par écrit, par le responsable légal.

1-3 Sécurité et hygiène
1-3-1 Consignes en cas de sinistre
En cas de sinistre ou d’exercice d’évacuation ou d’exercice, l’alerte est donnée par une sonnerie de tonalité différente de la sonnerie de fin de cours. Chaque salle doit alors être immédiatement évacuée suivant le plan affiché sous la conduite du responsable en laissant sur place les affaires personnelles.
Le responsable fait l’appel sur le lieu de rassemblement.
1-3-2 Circulation des véhicules
Les élèves peuvent garer leurs bicyclettes et cyclomoteurs sous les abris réservés à cet effet. Ils doivent mettre pied à terre avant d’entrer dans l’établissement. Ils doivent aussi veiller à prendre les mesures adéquates pour les protéger du vol. L’établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation.
1-3-3 objets et produits dangereux
L’introduction dans l’établissement d’objets dangereux tels qu’armes, bombes lacrymogènes y compris d’autodéfense est strictement interdite. Il en est de même pour certains produits.
1-3-4 Objets de valeur
Il est vivement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
1-3-5 Substances toxiques
L’introduction et la consommation de substances toxiques sont expressément interdites à l’intérieur de l’établissement.
1-3-6 Assurances
Une assurance « individuelle » contre les accidents subis ou causés est vivement conseillée aux élèves. Elle est obligatoire (avec l’autorisation parentale pour les élèves mineurs) dans le cadre des sorties pédagogiques et de toute activité facultative (UNSS notamment).
1-3-7 Santé
1 - l’organisation des soins
En l’absence des personnels de santé, les soins et les urgences sont assurées par les personnels de vie scolaire, par les professeurs d’E.P.S. lorsqu’ils sont sur les équipements sportifs, ou tout autre personnel désigné par le chef d’établissement. Toutefois, il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger.
2 - les urgences
Les secours d’urgence sont assurés par le SAMU (15). L’élève dont l’état de santé le nécessite est transporté vers l’hôpital désigné par le SAMU, par les pompiers ou une ambulance privée. Le responsable légal est contacté sur la base des informations de la fiche d’urgence non confidentielle renseignée par la famille.

3 – l’infirmerie
L’infirmière travaille sur un poste inter-degré et partage son temps entre le collège et les sept écoles de rattachement. Elle est présente 2 jours et ½ par semaine.
Elle assure les soins pour les élèves blessés ou qui se sentent mal au cours de leur journée, ainsi que pour des demandes d’ordre relationnel et psychologique, dès qu’il y a une incidence sur la scolarité.
Cependant son rôle est avant tout un rôle de prévention et d’éducation à la santé. 
Les élèves ne doivent sortir de classe que pour un motif urgent qui ne peut pas attendre la fin du cours.
4 – les médicaments
Seule l’infirmière est habilitée à délivrer sous sa responsabilité et selon son évaluation certains médicaments mentionnés dans le BO n°1 du 6/01/2000 (Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE).
Aucun médicament ne peut être détenu par les élèves sans ordonnance médicale ou sans projet d’accueil individualisé (PAI). Les traitements particuliers seront administrés dans le cadre d’un PAI établi par le médecin à la demande des parents.

2- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
(Loi du 10 juillet 1989 décret du 18 février 1991 précisés par les circulaires n° 91-052 du 6 mars 1991)

2-1 Droits des élèves
Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, de laïcité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
2-1-1 Droits d’expression individuels et collectifs
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, du conseil des délégués et du Conseil Vie Collégienne (CVC). Les délégués de classe et du CVC peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement et du Conseil d’administration.
2-1-2 Droits de réunion
a) Principes
Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées à la condition que, sur les thèmes choisis, rien n’empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement, dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.
b) Modalités d’application
La liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après :
sur l’initiative des délégués des élèves,
sur l’initiative des associations
Le Chef d’établissement accorde son autorisation sur demande motivée des organisateurs qui devra être déposée 8 jours avant la tenue de la réunion. L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.
2-1-3 Droits d’affichage
Tout affichage devra être soumis à l’approbation du Chef d’établissement ou de son représentant. Cet affichage ne peut être anonyme.

2-2 Obligations des élèves
2-2-1 L’obligation d’assiduité et de ponctualité
L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Enfin, l’assiduité est exigée aux séances d’information, portant sur les études scolaires et universitaires et les questions relatives à l’hygiène ou la sécurité.
2-2-2 L’obligation de posséder son matériel
Cette obligation consiste pour l’élève d’avoir le matériel demandé par l’enseignant. La demande de matériel autre que le matériel courant passe par l’autorisation du Chef d’établissement. Un carnet de liaison ou carnet de correspondance est confié à l’élève. Celui-ci a l’obligation de l’avoir sur lui. Il ne peut en aucune façon refuser sa consultation par un des membres de l’équipe éducative. Tous ces matériels ou outils doivent être en bon état.
2-2-3 Tenue vestimentaire et comportement
Chacun, par respect des autres, se doit d’adopter une tenue et un comportement décents et discrets adaptés à un environnement scolaire. Les élèves ne doivent pas garder de couvre-chef dans l’enceinte du collège aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur (bonnets, chapeaux, foulards, casquettes, etc…) sauf dérogation par le chef d’établissement pour raison de santé ou en raison des conditions météorologiques.
La consommation de confiseries, de chewing-gum et de toute forme de nourriture est interdite dans l’enceinte du collège y compris dans les salles de cours.
Le chef d’établissement ou son adjoint pourra interdire l’accès au cours à un élève dont la tenue vestimentaire serait indécente ou manifestement provocatrice.
Les vêtements des élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissement normal des exercices inhérents à l’éducation physique et sportive, ou aux travaux pratiques ou d’ateliers organisés dans certaines matières.
2-2-4 Le respect d’autrui et du cadre de vie
L’établissement est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Ainsi, l’exercice de la liberté d’expression et de croyance religieuse ne permet pas aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse ou politique qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande.
2-2- 5 Le devoir de n’user d’aucune violence
Les violences orales, écrites ou physiques sont strictement interdites et font l’objet de sanctions.
Les jeux dangereux ou tous ceux qui consistent à désigner une victime au hasard et de lui infliger une violence seront sanctionnés. Les menaces de violences physiques sont interdites, parce qu’elles empêchent la victime de suivre une scolarité normale.

3- DISCIPLINE DES ELEVES : PUNITIONS ET SANCTIONS
(Décret du 30 août 1985, modifié par la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, modifiée par les décrets n° 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011, et de la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011).
A toute faute ou manquement à une obligation, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée : par une réaction et une explication immédiate, il importe de signifier à l’élève que l’acte a été pris en compte.

3-1 Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Les punitions sont les suivantes :

Observation orale
Observation écrite sur le carnet de correspondance
Travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue
Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
Exclusion ponctuelle d’un cours avec travail à faire et fiche d’incident au CPE qui transmettra si nécessaire au Chef d’établissement
Obligation de réparation
Excuse orale ou écrite

3-2 Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.
La liste des sanctions disciplinaires est arrêtée de façon précise et exhaustive par l’article R511-13 du code de l’éducation :
Avertissement solennel
Blâme
Mesure de responsabilisation (participation, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives) prononcée par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline
Exclusion temporaire de la classe inférieure à 8 jours prononcée par le Chef d’établissement
Exclusion temporaire de la classe inférieure à 8 jours prononcée par le Conseil de discipline de l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
Exclusion temporaire de l’établissement ou de ses annexes inférieure à 8 jours prononcée par le Chef d’établissement
Exclusion temporaire de l’établissement ou de ses annexes inférieure à 8 jours prononcée par le Conseil de discipline de l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
Après toute exclusion temporaire, l’élève devra être présenté à l’administration par ses parents ou son représentant légal
Exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline de l’établissement ou le Conseil de discipline départemental, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
La décision d’engagement ou de refus d’engagement par le Chef d’établissement d’une procédure disciplinaire n’est pas susceptible de faire l’objet de recours en annulation devant le tribunal administratif.
Toute sanction peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
Dans tous les cas, les principes de proportionnalité, d’individualisation et de contradiction seront respectés.

3-3 Dispositifs alternatifs et d’accompagnement
3-3-1 Fiche de suivi quotidienne
3-3-2 Les commissions

* La commission éducative
Sa composition :
le Principal ou par délégation un de ses adjoints (Directeur de SEGPA ou Principal adjoint)
le Conseil principal d’éducation
le Professeur principal de la classe et/ou un des membres de l’équipe pédagogique
l’élève mis en cause et son ou ses représentants légaux
un délégué de la classe en cause si possible
au moins un représentant de parents d’élèves, adhérents à l’une des fédérations représentées au Conseil d’administration de l’établissement
l’Assistante sociale et/ou l’Infirmière (éventuellement)
et toute autre personne pouvant éclairer la situation de l’élève
Son rôle :
rechercher une solution à un conflit ou à un comportement inadapté
favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée
assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions

* La commission interne de discipline
Sa composition :
le Principal ou par délégation un de ses adjoints (Directeur de SEGPA ou Principal adjoint)
le Conseiller principal d’éducation
le Professeur principal et des membres de l’équipe pédagogique
l’Assistante sociale et l’Infirmière (éventuellement)
les délégués de la classe de l’élève mis en cause
l’élève et son ou ses représentants légaux
Son rôle :
Instance de remédiation, elle sera réunie après constat de manquements graves ou répétés. On cherchera à amener l’élève à une prise de conscience réelle et à des résolutions fermes pour améliorer travail et comportement, et éviter le conseil de discipline.
3-3-2 Les mesures de prévention
Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet).
3-3-3 Les mesures de réparation
Il peut également être proposé à l’élève de réparer le dommage qu’il a causé, en effectuant une prestation au profit de l’établissement. L’accord de ses parents doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction. En outre, les familles sont financièrement responsables des dégradations volontaires commises par l’élève.

3-4 Encouragements et sanctions du travail scolaire
Les conseils de classe peuvent décerner des encouragements, des compliments, des félicitations ou des tableaux d’excellence. Ils peuvent attribuer des mises en garde travail et/ou comportement et/ou assiduité.

4- RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

4-1 Avec les élèves
Tous les membres de l’administration reçoivent les élèves et délégués de classe soit à leur demande en dehors des heures de cours, soit sur convocation.

4-2 Avec les familles
Les parents reçoivent régulièrement le bilan des conseils de classe. De plus, un carnet de correspondance en possession de l’élève permet des échanges entre le collège (professeurs ou administration) et les parents chaque fois que nécessaire. Il est demandé aux parents de le consulter régulièrement. Enfin, il est recommandé aux familles de rechercher les contacts avec les professeurs chaque fois qu’elles le jugent nécessaire et dans l’intérêt des élèves. Un rendez-vous doit alors être demandé.

4-3 Rencontres parents/élèves/professeurs
Des réunions d’information sont organisées à l’attention des élèves et des familles.

REGLEMENT SPECIFIQUE E.P.S.

La tenue : short, jogging, T-shirt pouvant être rentré dans le jogging, chaussures de sport, vêtement de pluie.
Il est exigé, pour la pratique dans le gymnase, une paire de chaussures de sport propre apporté dans un sac. Les lacets des chaussures seront attachés et serrés (meilleure efficacité des appuis, et moindre risque d’entorse).
Pour la piscine : maillot de bain (pas de short), serviette de bain, bonnet de bain obligatoire et savon liquide.
Un élève qui vient en cours sans tenue adéquate participera au cours sans pratiquer l’activité. Au troisième oubli, l’élève aura une retenue avec devoir le mercredi après-midi.

Le chewing-gum : il est formellement interdit de mâcher du chewing-gum en faisant du sport (risque d’étouffement). Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

Le respect du matériel : le matériel détérioré par une utilisation inadaptée devra être remboursé au collège.

Les dispenses d’E.P.S. : L’élève dispensé doit assister au cours d’EPS. Il aura soin de fournir une dispense médicale au professeur dès le début du cours et, exceptionnellement, un mot d’excuse des parents. Au-delà d’une séance et pour le même problème physique, un certificat médical est exigé.
Un élève ne peut en aucun cas se dispenser lui-même d’E.P.S.

Le professeur adaptera son enseignement aux difficultés de l’élève dispensé, qui souvent reste en mesure d’arbitrer, de tenir des fiches d’observation, tenir des scores, aider des camarades en gymnastique et acrosport, faire de la musculation douce, aider à l’installation de matériel, etc…

Toutes ces règles valent également pour l’option badminton et l’Association sportive.